Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Bienvenue sur Pépite. Ces conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation du service Pépite, accessible à l'adresse pepite.horse. En utilisant Pépite, tu acceptes ces CGU dans leur intégralité.

Sommaire

Article 1Objet du service

Pépite est un service d'aide à la recherche d'annonces de chevaux à vendre. Le service consiste à :

  • Collecter automatiquement les annonces publiées sur des plateformes équestres tierces (Equirodi, Cheval-Annonce, SHF Market, ehorses, etc.)
  • Analyser ces annonces à l'aide d'une intelligence artificielle
  • Envoyer à l'utilisateur, par email, une sélection personnalisée d'annonces correspondant à ses critères de recherche

⬡ Pépite n'est PAS un vendeur de chevaux.

Pépite n'achète, ne vend, ne possède et ne garantit aucun cheval. Les annonces relayées sont publiées par leurs propriétaires sur des plateformes tierces. Toute transaction se fait directement entre acheteur et vendeur, en dehors de Pépite.

Article 2Acceptation des CGU

L'utilisation du service Pépite implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation se manifeste de manière explicite :

  • Lors de l'inscription au service, en cochant la case d'acceptation des CGU
  • Par l'utilisation effective du service

Si tu n'acceptes pas ces CGU, tu ne dois pas utiliser le service Pépite.

Article 3Inscription et accès au service

3.1. Conditions d'inscription

L'inscription au service Pépite est :

  • Gratuite pendant la phase de bêta (accès Fondateur)
  • Réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus)
  • Réalisée via le formulaire d'inscription accessible sur le site

3.2. Données fournies par l'utilisateur

Pour s'inscrire, l'utilisateur fournit :

  • Son prénom (obligatoire)
  • Une adresse email valide (obligatoire)
  • Une description de sa recherche en langage naturel (obligatoire)
  • Sa localisation, son rayon de recherche, son budget et sa discipline souhaitée (facultatifs)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte.

3.3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions techniques ou de maintenance. Pépite met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Article 4Fonctionnement du service

4.1. Sélection des annonces

Pépite utilise une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) pour analyser les annonces publiées sur les plateformes équestres scannées et les comparer aux critères de l'utilisateur. La sélection envoyée par email est le résultat de ce traitement automatisé.

⚠ Limites du matching automatisé. Le service repose sur des algorithmes et de l'intelligence artificielle. Malgré nos efforts, des erreurs de classification, d'extraction ou d'interprétation peuvent survenir. Pépite ne garantit ni la pertinence absolue des sélections, ni la conformité totale entre les annonces relayées et tes critères. Tu dois toujours vérifier chaque annonce directement auprès du vendeur avant toute démarche.

4.2. Fréquence des envois

Pépite surveille les plateformes en continu et envoie ses sélections dès que des chevaux correspondent à tes critères. La fréquence peut varier selon les annonces disponibles et le plan d'abonnement choisi (voir la page Tarifs).

4.3. Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment, par l'un des moyens suivants : en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email envoyé par Pépite ; ou, s'il dispose d'un compte, depuis son espace membre en supprimant son compte. La désinscription entraîne l'arrêt de l'envoi des emails et le traitement des données de l'utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

Article 5Engagements de l'utilisateur

En utilisant Pépite, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription
  • Utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales (sauf accord écrit préalable de Pépite)
  • Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité du service
  • Ne pas extraire automatiquement (scraping) les données envoyées par Pépite pour les revendre ou les redistribuer
  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Respecter le travail des éditeurs des plateformes scannées (Equirodi, Cheval-Annonce, SHF Market, ehorses, etc.) lors de toute prise de contact avec un vendeur

Article 6Comportements interdits

Sont strictement interdits :

  • L'utilisation du service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • L'envoi de messages d'insultes, menaces, harcèlement ou contenus haineux à l'éditeur du site ou à d'autres utilisateurs
  • La création de plusieurs comptes ou l'usurpation d'identité
  • Toute tentative de piratage, d'intrusion ou de surcharge du service (déni de service, injection, etc.)
  • L'utilisation d'outils automatisés (bots, scrapers) pour exploiter le service
  • La revente, la cession ou la redistribution des données reçues sans autorisation expresse

⚠ Sanction. Tout comportement abusif ou contraire aux présentes CGU peut entraîner, à la seule discrétion de Pépite et sans préavis :

  • Un avertissement par email
  • La suspension temporaire du compte
  • La résiliation définitive du compte et le bannissement du service
  • Des poursuites judiciaires en cas d'infraction caractérisée

Article 7Responsabilité de Pépite

7.1. Nature du service

Pépite est un service d'aide à la recherche, fourni à titre informatif. Pépite agit uniquement comme un intermédiaire technique qui relaie des annonces publiées par des tiers.

7.2. Pépite n'est pas responsable

L'éditeur du service décline toute responsabilité concernant :

  • La qualité, la santé, le tempérament et les aptitudes des chevaux présentés dans les annonces relayées
  • L'exactitude, l'actualité ou la complétude des informations fournies par les vendeurs (race, âge, niveau, prix, photos, etc.)
  • Les transactions effectuées directement entre acheteurs et vendeurs (essai, vente, financement, transport, etc.)
  • Les litiges ou conflits survenant entre acheteurs et vendeurs
  • Les pertes financières directes ou indirectes liées à l'achat d'un cheval issu d'une annonce relayée par Pépite
  • Les frais vétérinaires, de transport, d'entretien ou tout autre frais lié à la possession d'un cheval
  • Les interruptions, lenteurs ou bugs du service liés à la maintenance, à un défaut technique ou à un événement indépendant de notre volonté
  • L'indisponibilité ou la modification des plateformes tierces scannées (Equirodi, Cheval-Annonce, SHF Market, ehorses, etc.)
  • Les erreurs d'analyse de l'intelligence artificielle utilisée

7.3. Recommandations de l'utilisateur

⬡ Avant tout achat de cheval, l'utilisateur doit impérativement :

  • Visiter et essayer le cheval personnellement
  • Faire réaliser une visite vétérinaire d'achat par un vétérinaire indépendant
  • Vérifier l'identité et les documents légaux du vendeur (papiers du cheval, livret SIRE, etc.)
  • S'assurer que le cheval est conforme à ses attentes et compétences

Article 8Abonnement, prix et paiement

8.1. Offre gratuite et offre payante

Pépite propose une offre gratuite (plan « Découverte ») donnant accès à un service limité, et une offre payante (plan « Actif ») donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités décrites sur la page Tarifs. L'utilisateur choisit librement de souscrire ou non à l'offre payante.

8.2. Prix

Le plan Actif est proposé au prix de 14 € TTC par mois. Ce prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA — si tu es en franchise en base de TVA en micro-entreprise, indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sinon, préciser le taux de TVA applicable.] Pépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le nouveau prix ne s'appliquera qu'aux périodes d'abonnement postérieures à la notification de l'utilisateur, qui reste libre de résilier avant leur entrée en vigueur.

8.3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Pépite n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire, qui sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS). L'abonnement est un abonnement mensuel à reconduction tacite : il est automatiquement renouvelé et débité chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

8.4. Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement mensuel (carte expirée, provision insuffisante, etc.), Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation, Pépite se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes et de repasser le compte en offre gratuite, sans que cela ne prive l'utilisateur de ses données.

8.5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, s'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, l'utilisateur qui souscrit au plan Actif demande expressément que le service commence immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du même code. [À COMPLÉTER / À VALIDER PAR UN JURISTE : la formulation exacte de la renonciation au droit de rétractation et son recueil au moment du paiement doivent être vérifiés pour être opposables.]

8.6. Facturation

Une facture ou un reçu est mis à disposition de l'utilisateur pour chaque paiement, accessible depuis l'espace de gestion de l'abonnement (portail client Stripe).

Article 9Suspension et résiliation

9.1. Résiliation de l'abonnement payant par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement Actif à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace membre via le bouton « Gérer ou résilier mon abonnement » (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà réglée, puis son compte repasse automatiquement en offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

9.2. Désinscription du service gratuit

L'utilisateur peut résilier son inscription à tout moment, sans préavis et sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque email Pépite, ou depuis son espace membre en supprimant son compte.

9.3. Suspension par Pépite

Pépite se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, l'accès au service d'un utilisateur dans les cas suivants :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement abusif, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs
  • Tentative de contournement technique du service
  • Demande d'une autorité judiciaire ou administrative

En cas de suspension définitive, les données de l'utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9.4. Arrêt du service

Pépite se réserve également le droit de suspendre, modifier ou arrêter définitivement le service à tout moment, sans préavis. En cas d'arrêt définitif, l'éditeur s'engage à prévenir les utilisateurs inscrits par email avec un préavis raisonnable et à supprimer leurs données personnelles conformément au RGPD.

Article 10Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Pépite (textes, images, design, identité visuelle, logo, code source, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Geoffray Harnieh, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les annonces relayées par Pépite restent la propriété de leurs auteurs (vendeurs) et des plateformes sur lesquelles elles sont publiées.

Article 11Modifications du service et des CGU

Pépite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, technique ou commerciale du service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis raisonnable. Les nouvelles CGU s'appliqueront dès leur publication sur le site.

Si tu n'acceptes pas les nouvelles CGU, tu peux te désinscrire à tout moment via la procédure de désinscription décrite à l'article 8.1.

Article 12Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En résumé :

  • Les données sont collectées uniquement pour faire fonctionner le service de matching
  • Aucune donnée n'est jamais revendue à des tiers
  • L'utilisateur dispose de tous les droits prévus par le RGPD

Article 13Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. À cet effet, Pépite adhère au service de médiation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel tu adhères — l'adhésion à un médiateur agréé est obligatoire pour vendre à des consommateurs]. L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contacte-nous à : hello@pepite.horse